J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

NOR : SANG0323914A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est minoré de la somme nette de 130 000 EUR (décision modificative no 1).